Editeur - Larcier
Version : PDF - 85 pages - 2020 - Français

Droit des affaires et COVID-19: Synthèse des règles applicables aux entreprises

Dès les premières heures suivant le confinement, la question de savoir s’il s’agit
d’un cas de force majeure a émergé dans le débat juridique, souvent dans le
contexte de particuliers ou de commerçants n’étant plus en mesure d’assumer
leurs obligations découlant de contrats en cours, avec une acuité toute particulière
pour les locataires de baux commerciaux qui, du jour au lendemain, devaient
fermer leur établissement. Devaient-ils néanmoins continuer à payer leur loyer alors
qu’ils étaient dans l’impossibilité d’ouvrir leur commerce ? Certes, une telle situation est vite apparue choquante, voire injuste. Mais était-ce pour autant aux bailleurs de supporter les conséquences de cette situation ? La notion de force majeure permet-elle de répondre à ces questions ?

Table des matières

Introduction

1/ . Les contrats commerciaux en général, et notamment les baux, au travers des notions de force majeure et d’imprévision (Par Cédric Alter et Arnaud de Thier)

2/ Entreprises en difficulté et droit de l’insolvabilité – sursis temporaire (Par Cédric Alter)

3/ Droit des sociétés (Par Lydie Van Muylem)

4/ Banques, Finance et Assurance

5/ Aides aux entreprises (Par Lucille Bermond et Sandy de Vriendt)

6/ .Propriété intellectuelle : mesures prises par les Offices de propriété intellectuelle (Par Charles Bernard)