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Création Entreprise

MICRO-ENTREPRISE

EI - EIRL - EURL

Notre offre pour la création de votre Micro-Entreprise

Le parcours qui mène à la création d’une entreprise n’est pas toujours simple. C’est pourquoi, nous vous proposons de vous assister pour la création de votre Micro-Entreprise. Il vous suffit de nous renseigner vos besoins en remplissant un questionnaire personnalisé et notre équipe se chargera de prendre en charge toutes les démarches qui s’imposeront.

Micro-Entreprise - Introduction

La Micro-entreprise n’est pas un statut juridique, mais un régime fiscal auquel peut souscrire un entrepreneur qui dispose déjà d’une entreprise individuelle ou unipersonnelle. Pour les futurs créateurs d’entreprise, ce régime fiscal reste accessible dès lors qu’ils envisagent le statut d’auto-entrepreneur ou a création d’une entreprise unipersonnelle (EURL, EI, EIRL).

Il convient de faire une distinction centrale entre la Micro-Entreprise et la Microentreprise (sans tiret). La Microentreprise aussi appelée TPE (très petite entreprise), est une entreprise qui compte moins de 10 salariés et dont le CA ne dépasse pas les 2M€. Une TPE a donc un régime fiscal et social spécifique qui ne doit pas être confondu avec celui de la Micro-entreprise (avec tiret).

Création d'une Micro-Entreprise

En principe, n’importe qui peut créer une micro-entreprise et devenir auto-entrepreneur. Selon le statut juridique choisi (EURL, EI ou EIRL), les démarches de création seront plus ou moins simples.

Le plus simple et le plus répandu reste le statut d’entreprise individuelle (EI). C’est ce qu’on appelle l’exercice en nom propre. Sous ce statut, l’entrepreneur n’a pas à créer une entité juridique distincte et son patrimoine personnel n’est pas dissocié de l’entreprise. Ainsi pour créer sous ce statut en optant pour le régime de la micro-entreprise, il convient de déclarer son activité auprès du centre de formalités des entreprises compétent.

Il est également possible de créer une EIRL. Ce statut, contrairement à l’EI, a l’avantage de ne pas engager le patrimoine du micro-entrepreneur. Du reste, la déclaration de l’activité se fait également auprès du centre de formalités des entreprises compétent où il faudra préciser le choix du statut de l’EIRL.

Enfin, il est également possible, bien que plus rare, de devenir micro-entrepreneur en optant pour le statut de lEURL. Cette démarche est un peu plus chère et plus complexe du fait du nombre de formalités qu’elle exige. Semblable à la création d’une SARL, l’EURL implique la rédaction de statuts, l’immatriculation d’une personne morale, la publication d’un annonce dans un journal officiel, l’apport au capital de la société, etc. En principe, les seuils de chiffre d’affaires pour ce statut sont fixés par le régime fiscal afférent. Il est donc conseillé de s’assurer que les plafonds de la micro-entreprise conviendront aux revenus générés par l’activité envisagée sous ce statut.

Le régime Micro-entrepreneur

Le régime fiscal d’imposition de la micro-entreprise est principalement caractérisé par ses seuils de recettes. Ainsi il convient de distinguer les plafonds suivants :
176 000 € de CA pour les activités commerciales, les prestations d’hébergement et la vente de denrées alimentaires ;
72 600 € de CA pour les prestations de service et les professions libérales.

Bien qu’il n’y ait aucune obligation comptable, il faut quand même tenir un journal de recettes. Y seront indiqués les détails des recettes obtenues au jour le jour.

Le règlement des impôts s’effectue dans la majorité des cas sur la base d’un bénéfice calculé via le forfait d’abattement déterminé par l’administration fiscale. Selon l’activité exercée, l’abattement peut être de 34 % pour les activités libérales, de 50 % pour les prestations de services et de 70 % pour les activités de ventes et d’hébergement.
Dans certains cas, il est aussi possible de se résoudre au versement fiscal libératoire. Cela suppose de payer sans délai l’impôt sur le revenu au regard des bénéfices réalisés.

En principe, les micro-entrepreneurs peuvent ne pas facturer la TVA. S’ils ne dépassent pas les seuils de 85 800€ pour les activités de vente, ou de 34 400€ pour les prestations de service, ils en sont exonérés.
Ils peuvent néanmoins choisir le régime réel d’imposition à la TVA et en faire mention sur leurs factures.

Avantages de la Micro-Entreprise

Possibilité de cumuler le statut de micro-entrepreneur avec celui de salarié à condition d’exercer son activité sur son temps libre;
Allocation et diverses aides sont prévues au moment de la création de la micro-entreprise;
– Aucune obligation comptable et gestion administrative fortement simplifiée;
– Méthode de calcul avantageuse pour l’imposition des bénéfices;
– Exonération de la TVA.

Le Guichet Pro