CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ACCES AU DROIT DU TERRITOIRE DE BELFORT

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CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ACCES AU DROIT DU TERRITOIRE DE BELFORT

  • Adresse : 9 PL DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, 90000 BELFORT
  • Activité : Activités juridiques
  • Effectif : 1 ou 2 salariés
  • Création : 26/11/2009

Informations juridiques

  • SIREN : 130014855
  • SIRET (Siège) : 13001485500014
  • Forme juridique : Groupement d'intérêt public (GIP)
  • Numéro de TVA : FR11130014855
Avis de situation SIRENE
Extrait INPI

Activité de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ACCES AU DROIT DU TERRITOIRE DE BELFORT

  • Code NAF : 69.10Z
  • Domaine d’activité : Activités juridiques et comptables
  • Convention collective : 9999

Finances

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Dirigeants et représentants

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Autres établissements

Siège
SIRET: 13001485500014
Status: En activité
Adresse:9 PL DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, 90000 BELFORT
Date de creation: 26/11/2009

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MODIFICATION
RCS de Paris
Dénomination : ORIAL PARIS
Capital : 15 000, 00 €
Adresse : 6 rue de Bassano 75116 Paris
Description : Modification survenue sur l’administration
Administration : Nomination du Président : ORIAL DEVELOPPEMENT ; modification du Directeur général Parent, Jacques ; Directeur général partant : Barbarossa, Denis Cédric ; nomination du Directeur général : Merle, Mathieu ; nomination du Directeur général : Spira, David
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