Assurances RC PRO

Notre sélection et nos avis

HISCOX

4.7/5

Note : 4.7/5

HISCOX est un assureur d’une expertise reconnue et un des leaders de l’assurance RC PRO et multirisque. Il est destiné aux TPE, PME, freelances et indépendants. HISCOX propose un large choix de garanties sur mesure adaptées à chaque métier telles que la RC PRO, les assurances multirisques pour les bureaux, les assurances couvrant la responsabilité des dirigeants ainsi que les assurances CYBER couvrant les cyber attaques.

Pourquoi HISCOX ?

ALLIANZ

4.5/5

Note : 4/5

ALLIANZ élue 1ère marque mondiale d'assurance en 2019, est un assureur qui propose des formules d’assurances personnalisées pour les professionnels pour tout type d’entreprise ainsi que des solutions et options complémentaires après sinistre.

Pourquoi ALLIANZ ?

WEMIND

5/5

Note : 5/5

WEMIND est une assurance RC PRO en ligne dédiée aux indépendants, freelances et entrepreneurs qui propose comme produit la mutuelle, le maintien des revenus, la RC Pro avec les mêmes avantages que les grands groupes à des tarifs adorables.

Pourquoi WEMIND ?

AXA PRO

5/5

Note : 5/5

AXA PRO fait partie du groupe international français AXA qui est spécialisé dans l'assurance depuis sa création en 1994. AXA PRO propose aux professionnels et entreprises des solutions complètes et spécifiques de produits en assurance multirisque, assurance prévoyance et assurance santé.

Pourquoi AXA PRO ?

DEMANDE DE DEVIS
GARANTIES INCLUSES

Garanties incluses

  Définition

  Exclusions de la RC PRO

  Définition

  Dommages physique (ou corporels)

Toutes atteintes « à l'intégrité physique ou psychique de la personne », c'est-à-dire tout ce qui atteint le corps humain (blessures, souffrances physiques, préjudice esthétique, etc. ) Par exemple, dans un accident, la victime d'un tel dommage peut obtenir une indemnisation. Celle-ci dépend des circonstances du dommage, des assurances, ou encore de la responsabilité d'un tiers.


  Fautes intentionnelles

Les fautes intentionnelles font référence à des actions délibérées et conscientes qui causent des dommages à un tiers. Ces actions ne sont pas couvertes par l'assurance RC Pro, car elles sont considérées comme étant volontairement causées et donc non-accidentelles. Cela signifie que si une personne est reconnue coupable d'avoir commis une faute intentionnelle, elle devra être responsable de tous les dommages causés, sans recours à son assurance RC Pro.

  Dommages matériels

C’est l’ensemble des dégâts liés au patrimoine d'une ou de plusieurs personnes. Ils entraînent un impact économique négatif directement lié au dommage subi. Il peut s'agir par exemple de la perte d'un bien physique ou de moyens économiques.

  Actes illégaux (concurrence déloyale ou contrefaçon)

Les actes illégaux tels que la concurrence déloyale ou la contrefaçon sont des comportements illégaux qui peuvent causer des dommages à des tiers, et ils ne sont pas couverts par l'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro).

La concurrence déloyale désigne l'utilisation de pratiques commerciales trompeuses ou déloyales pour nuire à une entreprise concurrente. Cela peut inclure des actions telles que la diffamation, le dénigrement ou l'usurpation d'identité.

La contrefaçon est la fabrication, la vente ou la distribution de produits ou de marques qui sont des copies illégales d'originaux protégés par des brevets, des marques déposées ou des droits d'auteur. Dans ces deux cas, étant donné qu'il s'agit d'actes illégaux, les assureurs ne couvrent pas les dommages causés par ces actes et les personnes qui ont commis ces actes seront tenues responsables de tous les dommages causés.

  Dommages moraux (ou immatériels)

Tous les préjudices moraux (vous êtes mis en cause pour une atteinte à la propriété intellectuelle sans avoir voulu copier quoi que ce soit) et les pertes financières liées à un dommage autre que corporel ou matériel (votre retard de livraison entraîne une perte d’argent à votre client) sont assurés.

  Missions mal exécutées par des salariés non qualifiés

C'est une situation où des employés qui ne possèdent pas les compétences nécessaires pour effectuer une tâche spécifique échouent à la compléter correctement. Cela peut entraîner des erreurs, des retards et des coûts supplémentaires pour l'entreprise. Il est important pour les employeurs de s'assurer que leurs employés ont les compétences et la formation nécessaires pour effectuer leurs tâches de manière efficace et sûre.

  Responsabilité civile d’exploitation (RCE)

Il s’agit de couvrir les dommages causés à un tiers par l’entreprise dans le cadre de son activité normale, en dehors de toute réalisation d'une prestation.  La différence entre la RC PRO et la RCE est que La RCE concerne des dommages causés à des tiers par une entreprise en dehors de l'exercice de ses activités. Par contre la RC PRO est liée à l'exécution de prestations.

  Amendes pénales et pénalités

Les amendes pénales et les pénalités dans la Responsabilité Civile Professionnelle (RC PRO) sont des sanctions imposées par les autorités judiciaires ou réglementaires en cas de violation de lois ou de règles professionnelles. Elles peuvent être imposées pour des infractions telles que la négligence, la fraude ou la mauvaise gestion des fonds. Les amendes pénales sont généralement plus élevées que les pénalités administratives, et peuvent entraîner des conséquences juridiques plus graves, comme des peines de prison.

Responsabilité civile après livraison ou achèvement d'une prestation

Elle permet de couvrir les dommages causés après la livraison d’un produit ou après la réalisation d’une prestation. Pour que cette garantie soit activée, il faut qu’il y ait un défaut de fabrication, un vice caché, un mauvais conditionnement ou un manque d’information.

  Risques couverts par d’autres contrats

Responsabilité civile dirigeant (RCMS)

Couvre le mandataire social ou tout autre dirigeant ayant une délégation de pouvoir lorsqu'il est mis en cause en nom propre. Mise à part la nature de leurs fonctions, les dirigeants sont fortement exposés à des risques de poursuites dans une multitude de cas de figure. Ces poursuites peuvent, en cas de condamnation, exposer le patrimoine personnel du dirigeant.

Protection Juridique professionnelle

La protection juridique professionnelle permet de protéger le chef d’entreprise de tous les risques juridiques liés à son activité professionnelle, et de couvrir l’entreprise dans la gestion des litiges. Cette garantie   couvre tous les proches de l'assuré tel que le conjoint, les enfants mineurs et majeurs encore à charge et même toute personne vivant quotidiennement au sein du foyer de l'assuré.

Protection cyber-attaque

C’est les dommages liés à une atteinte aux données, à la sécurité d'un système informatique ou aux manquements à l'obligation de notification en cas d'attaque informatique.

La défense pénale et recours

C’est une garantie essentielle qui, en cas de litige, couvre vos frais de défense ou de recours suite à un accident, dans le but d'être dédommagé des frais juridiques engagés par l'assuré automobile. Cette garantie est très répandue dans les contrats d’assurances multirisques habitation et automobile.

Assistance juridique 

A ne pas confondre avec la protection juridique), c'est tout simplement la possibilité de se faire accompagner par un expert du droit (juriste, avocat ou notaire) afin d'obtenir des réponses personnalisées à vos questions.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Une assurance RC PRO, c’est quoi ?

C’est une assurance qui couvre les dommages causés dans le cadre d’une prestation professionnelle mais aussi après : les conséquences financières qui en découlent. Il peut s’agir de dommages corporels, matériels ou immatériels (financiers). 

Une entreprise qui n’a pas de contrat de RC PRO peut se trouver de payer elle-même des dommages et intérêts ; c’est pour cela qu’il est obligatoire de souscrire à un contrat de RC PRO si vous avez une profession réglementée ou libérale telles que les professions de santé, les professions juridiques, les professions de conseils, les professions comptables, les professions de tourisme et de transport de personne, les professions du BTP… Pour les autres professions comme les consultants, les sociétés informatiques, les sociétés de service aux entreprises ou aux particuliers ou les activités de bien-être, la RC PRO n’est pas obligatoire.

Les dommages auxquels vous êtes couverts peuvent être causés par :

  • Des clients
  • Des partenaires
  • Des fournisseurs
  • Des sous-traitants
  • Des tiers

À qui cette assurance s'adresse ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC PRO) cible les activités professionnelles qui comportent des risques pour les tiers, comme :

  1. Les professions libérales (avocats, médecins, architectes, etc.)
  2. Les entreprises commerciales (boutiques, magasins, etc.)
  3. Les entreprises de services (consultants, prestataires de services, etc.)
  4. Les entreprises industrielles (fabrication, production, etc.)
  5. Les entreprises de construction (bâtiment, travaux publics, etc.)
  6. Les entreprises de transport et de logistique
  7. Les entreprises de communication (agences de publicité, de relations publiques, etc.)
  8. Les entreprises de sécurité (agences de gardiennage, de surveillance, etc.)
  9. Les entreprises de nettoyage et d’entretien
  10. Les entreprises de tourisme et d’hôtellerie.

Il est important de noter que cette liste n’est pas exhaustive et que d’autres activités peuvent également être ciblées par l’assurance RC PRO.

Les critères à prendre en considération pour choisir son contrat d’assurance RC PRO

1. Informations sur l’entreprise: 

  • La taille de l’entreprise et sa forme juridique : une RC PRO est moins chère pour un autoentrepreneur et une unipersonnelle. La couverture d’une société anonyme ou d’une SARL est par exemple plus onéreuse, parce que la société compte plusieurs collaborateurs.
  • Le chiffre d’affaires.
  • Le secteur d’activité : le risque diffère d’une activité à une autre. 
  • Le nombre de garanties : plus le contrat contient de garanties, plus le tarif sera important.

2. Le tarif 

3. Autres critères :

  • Le plafond de garantie RC pro
  • Le plafond des garanties en plus
  • La franchise qui est la somme restante à votre charge en cas de sinistre. Moins elle est élevée, mieux c’est.
  • Le fractionnement : les frais liés au paiement de vos cotisations

4. Obtenir un devis de RC PRO en ligne :

La majorité des professionnels font recours à une telle démarche. En voici quelques avantages :

  • La rapidité
  • La gratuité
  • Le gain de temps
  • La possibilité de comparer plusieurs offres partenaires aux meilleurs tarifs

Comment résilier son assurance RC PRO ?

La résiliation d’un contrat d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) peut être effectuée pour diverses raisons, comme la cessation d’activité, la modification des risques couverts, ou encore la recherche d’une meilleure offre d’assurance.

  • Résiliation d’une RC PRO à échéance :

La résiliation d’un contrat d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) à échéance est généralement automatique, c’est-à-dire que le contrat se termine à la date d’échéance annuelle spécifiée dans les conditions de votre contrat. Cependant, il est important de vérifier les conditions de votre contrat pour vous assurer que cela est bien le cas. Si c’est le cas, vous n’avez pas besoin de prendre d’autres mesures pour résilier le contrat.

Il est également possible que votre contrat prévoit un renouvellement automatique, dans ce cas il est important de vous assurer de prendre les dispositions pour ne pas renouveler le contrat. Il est recommandé de vérifier les conditions de votre contrat avant l’échéance pour éviter toute confusion ou erreur.

  • Résiliation d’un contrat RC PRO par l’assureur :

En général, une compagnie d’assurance a le droit de résilier un contrat d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC PRO) pour des raisons valables telles que des primes impayées, des informations inexactes ou une augmentation significative du risque couvert. La compagnie d’assurance doit généralement donner un préavis écrit à l’assuré avant de résilier le contrat. Il est important de vérifier les termes de votre contrat d’assurance pour savoir comment et quand il peut être résilié.

L’assureur peut résilier le contrat de l’assuré dans les cas suivants :

  • Un non-renouvellement à la date d’échéance 
  • Un non-paiement de vos primes 
  • La survenue d’un sinistre 
  • Une aggravation du risque non déclarée
  • Une procédure collective à l’encontre de l’entreprise assurée 
  • Une déclaration inexacte des risques ou une omission lors de la souscription.
  • Résiliation d’une RC PRO par l’assuré à échéance :

La résiliation d’une assurance responsabilité civile professionnelle (RC PRO) par l’assuré à échéance peut être effectuée en respectant les conditions de résiliation énoncées dans le contrat d’assurance. Habituellement, cela nécessite d’envoyer une lettre de résiliation à l’assureur en respectant un préavis déterminé, généralement de 2 mois avant la date d’échéance. Il est recommandé de conserver une copie de la lettre de résiliation ainsi que la confirmation de réception de la part de l’assureur. Il est important de noter que la résiliation de l’assurance ne peut pas être effectuée en cours de contrat, sauf si l’assureur a commis une faute ou si l’assuré a changé de profession.

  • Résiliation d’une RC PRO par l’assuré hors échéance :

La résiliation d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC PRO) par l’assuré hors échéance est possible, mais elle peut entraîner des pénalités ou des frais supplémentaires. Il est important de vérifier les conditions de résiliation dans les termes de votre contrat d’assurance pour savoir comment procéder et quelles conséquences cela peut avoir sur vous. Il est souvent préférable de discuter avec votre assureur pour comprendre les options disponibles avant de prendre une décision.

Un professionnel peut résilier son assurance pro en dehors de la date d’échéance de son contrat en toute légitimité dans les cas suivants :

  • En cas de cessation d’activité ou de départ à la retraite ;
  • En cas de redressement ou liquidation judiciaire ;
  • En cas de changement de domiciliation du siège social de l’entreprise.

Si vous êtes dans un de ces trois cas, et que vous souhaitez résilier votre assurance professionnelle, vous disposez alors d’un délai de trois mois à partir de la date de l’événement pour envoyer votre demande de résiliation à votre assureur. Attention aux délais cependant, car la résiliation ne sera effective qu’un mois après la date de réception de votre demande par votre compagnie d’assurance.

Le Guichet Pro