La résiliation d’un contrat d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) peut être effectuée pour diverses raisons, comme la cessation d’activité, la modification des risques couverts, ou encore la recherche d’une meilleure offre d’assurance.
- Résiliation d’une RC PRO à échéance :
La résiliation d’un contrat d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) à échéance est généralement automatique, c’est-à-dire que le contrat se termine à la date d’échéance annuelle spécifiée dans les conditions de votre contrat. Cependant, il est important de vérifier les conditions de votre contrat pour vous assurer que cela est bien le cas. Si c’est le cas, vous n’avez pas besoin de prendre d’autres mesures pour résilier le contrat.
Il est également possible que votre contrat prévoit un renouvellement automatique, dans ce cas il est important de vous assurer de prendre les dispositions pour ne pas renouveler le contrat. Il est recommandé de vérifier les conditions de votre contrat avant l’échéance pour éviter toute confusion ou erreur.
- Résiliation d’un contrat RC PRO par l’assureur :
En général, une compagnie d’assurance a le droit de résilier un contrat d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC PRO) pour des raisons valables telles que des primes impayées, des informations inexactes ou une augmentation significative du risque couvert. La compagnie d’assurance doit généralement donner un préavis écrit à l’assuré avant de résilier le contrat. Il est important de vérifier les termes de votre contrat d’assurance pour savoir comment et quand il peut être résilié.
L’assureur peut résilier le contrat de l’assuré dans les cas suivants :
- Un non-renouvellement à la date d’échéance
- Un non-paiement de vos primes
- La survenue d’un sinistre
- Une aggravation du risque non déclarée
- Une procédure collective à l’encontre de l’entreprise assurée
- Une déclaration inexacte des risques ou une omission lors de la souscription.
- Résiliation d’une RC PRO par l’assuré à échéance :
La résiliation d’une assurance responsabilité civile professionnelle (RC PRO) par l’assuré à échéance peut être effectuée en respectant les conditions de résiliation énoncées dans le contrat d’assurance. Habituellement, cela nécessite d’envoyer une lettre de résiliation à l’assureur en respectant un préavis déterminé, généralement de 2 mois avant la date d’échéance. Il est recommandé de conserver une copie de la lettre de résiliation ainsi que la confirmation de réception de la part de l’assureur. Il est important de noter que la résiliation de l’assurance ne peut pas être effectuée en cours de contrat, sauf si l’assureur a commis une faute ou si l’assuré a changé de profession.
- Résiliation d’une RC PRO par l’assuré hors échéance :
La résiliation d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC PRO) par l’assuré hors échéance est possible, mais elle peut entraîner des pénalités ou des frais supplémentaires. Il est important de vérifier les conditions de résiliation dans les termes de votre contrat d’assurance pour savoir comment procéder et quelles conséquences cela peut avoir sur vous. Il est souvent préférable de discuter avec votre assureur pour comprendre les options disponibles avant de prendre une décision.
Un professionnel peut résilier son assurance pro en dehors de la date d’échéance de son contrat en toute légitimité dans les cas suivants :
- En cas de cessation d’activité ou de départ à la retraite ;
- En cas de redressement ou liquidation judiciaire ;
- En cas de changement de domiciliation du siège social de l’entreprise.
Si vous êtes dans un de ces trois cas, et que vous souhaitez résilier votre assurance professionnelle, vous disposez alors d’un délai de trois mois à partir de la date de l’événement pour envoyer votre demande de résiliation à votre assureur. Attention aux délais cependant, car la résiliation ne sera effective qu’un mois après la date de réception de votre demande par votre compagnie d’assurance.
