L’équipe de VH 15 NOTAIRES partage une même conception ouverte mais rigoureuse d’un métier qui place le client au cœur de ses préoccupations et accompagne aussi bien une clientèle française et étrangères. Le cabinet offre aux professionnels une palette complète de missions d’assistance, de conseils, de services et de rédaction de contrats adaptés aux besoins courants ou ponctuels de leurs activités :

Immobiliers institutionnels :

• Audit juridique immobilier (sites industriels, entrepôts, bureaux, parcs locatifs, centres commerciaux, hôtels),
• Vente ou acquisition d’immeubles à construire ou achevés et de portefeuilles d’actifs immobiliers,
• Externalisation d’actifs immobiliers, opération de «sale and lease back»,
• Négociation de garanties environnementales,
• Fiscalité immobilière.

Promotion immobilière et vente à la découpe :

• La mise en place de programmes immobiliers constitue l’un de leurs principaux domaines d’expertise en assistant les clients promoteurs :
• Dès la première étape de leurs opérations, notamment par l’examen juridique et fiscal de leur projet de construction et/ou de commercialisation,
• Dans la résolution de leurs problématiques les plus diverses (urbanisme, environnement, volumétrie, copropriété, servitudes, contrat de promotion immobilière, bail à construction, bail emphytéotique…),
• Dans la rédaction des conventions y afférentes depuis l’acquisition de l’assiette foncière jusqu’au débit complet de l’opération.
• Pour chaque commercialisation de programme, un cahier des charges spécifique est élaboré en étroite collaboration avec le client afin d’assurer le respect des délais de traitement convenus.
• L’équipe garantit la transparence du suivi des dossiers jusqu’à leur signature au moyen de la tenue quotidienne de tableaux d’indicateurs consultables notamment par extranet sécurisé.

Droit bancaire et financier :

L’équipe VH 15 NOTAIRES intervient tant pour le compte d’établissements financiers que pour celui des emprunteurs, en rédigeant l’ensemble des actes juridiques nécessaires à la mise en place des financements et à la prise de garanties. Les principaux domaine d’activités sont :

• Crédit-bail immobilier,
• Assistance et conseil dans la rédaction de conventions d’ouverture de crédit,
• Prise de garanties mobilières ou immobilières,
• Cession de créances hypothécaires.

Droit commercial et des sociétés :

• Baux commerciaux ou professionnels,
• Création de sociétés commerciales ou civiles et gestion de leur secrétariat juridique,
• Apports, aspects immobiliers des fusions de sociétés,
• Cession de sociétés commerciales ou civiles et négociation de garanties d’actif et de passif,
• Cession de fonds de commerce ou de droit au bail.